CAT - ES - EN - FR

Mentions légale

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément aux obligations de déclaration prévues à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous remettons ci-dessous les données suivantes : l’entreprise titulaire du domaine Web est Hijos de M. Giralt SL (désignée ci-après Giraltex), domiciliée à cet effet à C / Càntir 7 d’Esparreguera, 08292 Barcelone, Espagne, numéro d’identification fiscale CIF B65966566, adresse e-mail de contact : giraltex@giraltex.com.
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation du portail de Giraltex attribue la condition d’UTILISATEUR et implique pour celui-ci, dès lors qu’il y accède et/ou l’utilise, la pleine acception des présentes Conditions générales d’utilisation. Les conditions citées seront appliquées, indépendamment des Conditions générales du contrat pouvant s’avérer, le cas échéant, obligatoires.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Le portail de Giraltex donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (désignés ci-après « les contenus ») sur Internet, appartenant à Giraltex ou à ses titulaires, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de son utilisation du portail. L’utilisateur s’engage à utiliser de manière adéquate les contenus et services offerts par Giraltex à travers son portail, et à titre indicatif et non limitatif, à ne pas les utiliser (I) pour commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (II) pour diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou attentant contre les droits de l’homme ; (III) pour provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Giraltex, de ses fournisseurs ou de tiers, ou pour introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages précités ; (IV) pour tenter d’accéder, voire d’utiliser, au besoin, les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs, et de modifier ou manipuler leurs messages. Giraltex se réserve le droit de retirer tous les commentaires et suggestions vulnérant le respect à la dignité de la personne, que ceux-ci soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qu’ils attentent contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique, ou qu’ils ne puissent, selon son opinion, être utilisés à des fins de publication. Dans tous les cas, Giraltex ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur des forums, à travers la messagerie instantanée ou autres outils de participation, existants ou à venir.
4. PROTECTION DES DONNÉES
Giraltex est conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données à caractère personnel. ces données. Pour ce faire, avec chaque forme de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander à giraltex@giraltex.com, informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, vous informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, annulation ou opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers le cas échéant. De même, Giraltex doit informer l’utilisateur qu’elle respecte la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et lui demander à tout moment son autorisation pour utiliser son adresse e-mail à des fins commerciales.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Giraltex, en tant que telle ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page Web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), qui appartiennent à Giraltex ou à ses titulaires. Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de la présente page Web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique sans l’autorisation de Giraltex sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Giraltex. Il pourra afficher les éléments du portail, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit toujours, uniquement et exclusivement, pour son propre usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur le site Web de Giraltex.
6. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, Giraltex ne sera tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature susceptibles de provoquer, notamment, des erreurs ou omissions dans les contenus, une indisponibilité du portail, la transmission de virus, de programmes malveillants ou nuisibles par leurs contenus, en dépit de toutes les mesures technologiques adoptées pour pouvoir l’éviter.
7. MODIFICATIONS
Giraltex se réserve le droit d’effectuer, sans avis préalable, les modifications qu’elle considérera opportunes sur son portail, pouvant ainsi changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services offerts à travers celui-ci, que la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.
8. LIENS
Dans le cas où giraltex.com contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites d’Internet, Giraltex n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites ou contenus. Giraltex n’assumera en aucun cas la responsabilité des contenus de liens appartenant à un site Web tiers, et ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de quelque matériel que ce soit ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites d’Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
9. DROIT D’EXCLUSION
Giraltex se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou services offerts, sans avis préalable, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteront pas les présentes Conditions générales d’utilisation.
10. GÉNÉRALITÉS
Giraltex engagera des poursuites contre tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, ou qui ferait une quelconque utilisation inappropriée de son portail, et exercera à cette fin toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.
11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
Giraltex pourra modifier à tout moment les présentes conditions, qui seront dûment mises à jour sur son site. La validité des conditions précitées dépendra de leur exposition sur le site, et elles seront applicables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Giraltex et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la province de Barcelone.